Article considérant 3

(3) La conférence des parties, lors de sa quinzième réunion en juin 2022, a examiné une proposition d’amendements à l’article 6, paragraphe 2, de la convention, présentée par la Fédération de Russie. Ladite proposition vise à fixer un délai de trente jours pour permettre à un État d’importation de répondre au notifiant d’un transfert de déchets, et comprend une autre modification qui est présentée comme étant d’ordre rédactionnel. La conférence des parties a décidé de reporter l’examen de cette proposition à la prochaine réunion de la conférence des parties.