Décision (UE) 2023/1008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1008
RattachementDécision (UE) 2023/1008
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1008)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1008EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil a été adopté le 11 mai 2016, est applicable depuis le 1er mai 2017 et a été modifié par le règlement (UE) 2022/991 du Parlement européen et du Conseil.

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