Décision (UE) 2023/1008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1008
RattachementDécision (UE) 2023/1008
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1008)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/1008EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République de l’Équateur sur l’échange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (ci-après dénommé «l’accord»).

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