(2) Le 1er juin 2022, le Danemark a organisé un référendum sur la révocation de l’exemption de participation aux décisions et actions de l’Union qui ont des implications dans le domaine de la défense prévue à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé aux traités. Ce référendum a abouti à un vote en faveur de la révocation.
Décision (PESC) 2023/1015 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1015
RattachementDécision (PESC) 2023/1015
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D1015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.