Décision (PESC) 2023/1015 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1015
RattachementDécision (PESC) 2023/1015
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D1015)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/1015EUR-Lex →

(4) Le 23 mars 2023, le Conseil et le haut représentant ont reçu du Danemark une notification conformément à l’article 46, paragraphe 3, du TUE, indiquant que le Danemark avait l’intention de participer à la CSP.

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