Décision (PESC) 2023/1015 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1015
RattachementDécision (PESC) 2023/1015
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D1015)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/1015EUR-Lex →

(5) Le Danemark a présenté, dans son plan national de mise en œuvre, sa capacité à satisfaire les engagements plus contraignants figurant dans l’annexe à la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil, que les États membres participants ont souscrits.

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