Décision (PESC) 2023/1015 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1015
RattachementDécision (PESC) 2023/1015
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023D1015)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/1015EUR-Lex →

(6) Les conditions nécessaires étant remplies, il convient, dès lors, que le Conseil adopte une décision confirmant la participation du Danemark à la CSP.

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