(3) Le 30 novembre 2022, l’Espagne a présenté une demande de mobilisation du FEM en rapport avec des licenciements au sein d’Alu Ibérica LC S.L. en Espagne. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691.
Décision (UE) 2023/1022 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1022
RattachementDécision (UE) 2023/1022
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023D1022)
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