Décision (UE) 2023/1022 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1022
RattachementDécision (UE) 2023/1022
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023D1022)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1022EUR-Lex →

(4) Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 1 275 000 EUR en réponse à la demande présentée par l’Espagne.

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