Décision d’exécution (UE) 2023/1036 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1036
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1036
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023D1036)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2023/1036EUR-Lex →

(14) La présente décision devrait également tenir compte des ressources supplémentaires visées à l’article 58 bis du règlement (UE) no 1305/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).