Version d'origine : acte du 24/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1038
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1038)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1038EUR-Lex →
Les comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni «Department of Agriculture, Environment and Rural Affairs», «The Scottish Government Rural Payments and Inspections Directorate», «Welsh Government» et «Rural Payments Agency», sont apurés, par la présente décision, en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2022 et relatives à la période de programmation 2014-2020.
Les montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni ou qui doivent lui être payés au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision figurent à l’annexe I.
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