Version d'origine : acte du 24/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1038
IntituléANNEXE I — Apurement des dépenses du Feader par programme de développement rural pour l’exercice financier 2022 — Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni ou devant lui être payés, par programme — Programmes approuvés pour lesquels des dépenses ont été déclarées au titre du Feader 2014-2020
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1038
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1038)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1038EUR-Lex →
| | en EUR | en EUR
| | CCI | Dépenses 2022 | Corrections | Total | Montants non réutilisables | Montant accepté et apuré pour l’exercice financier 2022 | Paiements intermédiaires remboursés au Royaume-Uni pour l'exercice financier, y compris apurement du préfinancement | Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni (-) ou devant lui être payés (+) | Solde à payer à la clôture de la période de programmation car le seuil de 95 % a été atteint
| | | i | ii | iii = i + ii | iv | v = iii - iv | vi | vii = v - vi |