Version d'origine : acte du 24/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1038
IntituléANNEXE II — Apurement des comptes des organismes payeurs — Exercice financier 2022 - Feader
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1038
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1038)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/1038EUR-Lex →
Corrections conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013
| | | Corrections portant sur la période de programmation 2014-2020 | Corrections portant sur la période de programmation 2007-2013
| | Monnaie | en monnaie nationale | en EUR | en monnaie nationale | en EUR
| UK | GBP | 3841,34 | 0,00 | 17115,42 | 0,00
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