Version d'origine : acte du 24/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1039
IntituléANNEXE — Apurement des comptes des organismes payeurs — Exercice financier 2022 - FEAGA — Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni ou à payer à celui-ci
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1039
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1039)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2023/1039EUR-Lex →
| | | 2022 - Dépenses/recettes affectées pour les organismes payeurs dont les comptes sont: | Total a + b | Montants à imputer conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013 en lien avec le FEAGA | Total | Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni (-) ou à payer à celui-ci (+)
| apurés | disjoints
| = dépenses/recettes affectées déclarées dans la déclaration annuelle | = total des dépenses/recettes affectées dans les déclarations mensuelles