Décision d’exécution (UE) 2023/1039 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1039
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1039
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023D1039)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/1039EUR-Lex →

(7) La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par le Royaume-Uni et lui a communiqué les résultats correspondants ainsi que les modifications qu’elle propose.

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