Décision (UE) 2023/1040 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1040
RattachementDécision (UE) 2023/1040
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1040)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/1040EUR-Lex →

(3) Les négociations ont été menées à bonne fin, l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (ci-après dénommé «accord») ayant été paraphé.

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