Décision (UE) 2023/1040 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1040
RattachementDécision (UE) 2023/1040
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1040)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/1040EUR-Lex →

(6) Il convient de signer l’accord et d’approuver, au nom de l’Union, la déclaration jointe concernant l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

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