Décision (UE) 2023/1040 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1040
RattachementDécision (UE) 2023/1040
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1040)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/1040EUR-Lex →

(7) Afin de permettre un déploiement urgent du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro, l’accord devrait être appliqué à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).