Décision (PESC) 2023/1047 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1047
RattachementDécision (PESC) 2023/1047
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1047)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/1047EUR-Lex →

(1) Le 28 avril 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/891.

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