Article considérant 1

(1) L’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958 (ci-après dénommé «arrangement de Lisbonne») est un traité administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’arrangement de Lisbonne crée une Union particulière (ci-après dénommée «Union particulière») dans le cadre de l’Union pour la protection de la propriété industrielle. Il est ouvert aux parties à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883. Ses parties contractantes (ci-après dénommées «parties») doivent protéger sur leur territoire les appellations d’origine des produits des autres parties reconnues et protégées comme telles dans le pays d’origine et enregistrées au Bureau international de l’OMPI, sauf si elles déclarent dans un délai d’un an à compter de la réception de la notification de l’enregistrement qu’elles ne sont pas en mesure de garantir cette protection.