Décision (UE) 2023/1051 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1051
RattachementDécision (UE) 2023/1051
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1051)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2023/1051EUR-Lex →

(16) Il convient, dès lors, de modifier la décision (UE) 2019/1754 en conséquence,

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