(2) Sept États membres sont parties à l’arrangement de Lisbonne, à savoir la Bulgarie, la Tchéquie, la France, l’Italie, la Hongrie, le Portugal et la Slovaquie. L’Union elle-même n’est pas partie à l’arrangement de Lisbonne, étant donné que seuls des pays peuvent adhérer à cet arrangement.
Décision (UE) 2023/1051 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1051
RattachementDécision (UE) 2023/1051
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1051)
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