(3) À la suite d’une révision de l’arrangement de Lisbonne, le 20 mai 2015, la conférence diplomatique de l’OMPI a adopté l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «acte de Genève»). L’acte de Genève étend la protection des appellations d’origine à toutes les indications géographiques et autorise les organisations intergouvernementales à devenir parties à cet acte.
Décision (UE) 2023/1051 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1051
RattachementDécision (UE) 2023/1051
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.