Version d'origine : acte du 22/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1052
RattachementDécision (UE) 2023/1052
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1052)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1052EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon lors de sa première réunion en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
2. Le représentant de l’Union au sein du comité mixte peut accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du comité mixte sans que le Conseil doive adopter une autre décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.