Décision (UE) 2023/1052 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1052
RattachementDécision (UE) 2023/1052
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1052)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1052EUR-Lex →

(1) L’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «l’accord») a été approuvé au nom de l’Union par la décision (UE) 2021/112 du Conseil et est entré en vigueur le 30 juin 2021.

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