Décision d’exécution (UE) 2023/1053 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1053
IntituléANNEXE — Profils prédéfinis pour les services gouvernementaux fournis dans le cadre du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1053
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1053)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2023/1053EUR-Lex →

Tableau 1

Service #1: service robuste, mondial et à faible latence

| Caractéristique | Spécifications techniques

| Bande de fréquences | Ka-Gov; autres

| Débit des données |

Niveau de service exprimé par le throughput de la liaison aller/retour par utilisateur:

— faible: < 1 Mbps

— moyen: >=1 Mbps et < 5 Mbps

— haut: >=5 Mbps et < 50 Mbps

— très haut: >=50 Mbps

| Couverture géographique | Mondiale

| Disponibilité (sur un an) | 99,5 %

| Latence |

— Moins de 40 ms (unidirectionnelle de bout en bout) sur le territoire continental de l’UE

— Moins de 80 ms [temps aller-retour (RTT)] sur le territoire continental de l’UE

| Terminal utilisateur | Fixe/En mouvement/Nomade

| Robustesse et caractéristiques de sécurité | Robustes

Tableau 2

Service #2: relais de données spatiales

| Caractéristique | Spécifications techniques

| Bande de fréquences | Optiques

| Débit des données |

En fonction du scénario de connectivité (combinaison des entités utilisatrices et de destination):

— >=1 Gbps et < 10Gbps

— >=10 Gbps

| Couverture géographique | Mondiale

| Entité utilisatrice/entité de destination |

— Satellites du système mettant en œuvre le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

— Satellites tiers

— Plate-forme aérienne

— Station au sol

| Robustesse et caractéristiques de sécurité | Robustes

Tableau 3

Service #3: service garanti, mondial et à faible latence

| Caractéristique | Spécifications techniques

| Débit des données |

Niveau de service exprimé par le throughput de la liaison aller/retour par utilisateur:

— faible: < 1 Mbps

— moyen: >= 1 Mbps et < 5 Mbps

— haut: >= 5 Mbps et < 50 Mbps

— très haut: >= 50 Mbps

| Couverture géographique | Mondiale

| Disponibilité (sur un an) | 99,5 %

| Latence |

— Moins de 50 ms (unidirectionnelle de bout en bout) sur le territoire continental de l’UE

— Moins de 100 ms [temps aller-retour (RTT)] sur le territoire continental de l’UE

| Terminal utilisateur | Fixe/En mouvement/Nomade

| Robustesse et caractéristiques de sécurité | Garanties

Tableau 4

Service #4: service garanti, mondial et à bande étroite

| Caractéristique | Spécifications techniques

| Débit des données | Throughput de la liaison aller/retour par utilisateur: de 2 Kbps à 1 Mbps

| Couverture géographique | Mondiale

| Disponibilité (sur un an) | 98 %

| Terminal utilisateur | Internet des objets (IDO) et autres équipements des utilisateurs à bande étroite

| Robustesse et caractéristiques de sécurité | Garanties

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).