(1) Le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, établi par le règlement (UE) 2023/588, a pour objectif de garantir la fourniture et la disponibilité sur le long terme et dans le monde entier d’un accès sans interruption à des services gouvernementaux de télécommunications par satellite sécurisés, autonomes, fiables et présentant un bon rapport coût-efficacité par la mise en place d’un système de connectivité sécurisée sous contrôle civil.
Décision d’exécution (UE) 2023/1053 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1053
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1053
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1053)
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