Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1054-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1054
IntituléDéfinitions
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1054
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02023D1054-20250715)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1054EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1055 de la Commission s’appliquent.
Nota : Décision d’exécution (UE) 2023/1055 de la Commission du 30 mai 2023 établissant les règles relatives au partage et à la hiérarchisation des capacités, services et équipements des utilisateurs de télécommunications par satellite en vue de remplir la fonction prévue à l’article 66, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil (voir page 57 du présent Journal officiel).
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