Décision d’exécution (UE) 2023/1054 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1054-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1054
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1054
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02023D1054-20250715)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/1054EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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