Décision d’exécution (UE) 2023/1054 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1054-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1054
IntituléANNEXE I — Attributs des catégories de services de communications
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1054
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02023D1054-20250715)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1054EUR-Lex →

Tableau 1

Service de bout en bout

| Attributs principaux

| Latence [maximale] | Temps de transmission aller-retour (RTT) en ms (millisecondes)

| Throughput* | Débit maximal d’information en Mbps (mégabits par seconde)

| Service symétrique |

Oui/Non

Remarque: Un service symétrique a les mêmes valeurs d’attributs pour les liaisons aller et retour

Remarque: En cas de réponse négative, il convient d’identifier le throughput de liaison aller/retour.

| Type de couverture | Régionale/mondiale/locale

| Disponibilité minimale | Disponibilité minimale du service (% du temps chaque mois)

| Niveau de sécurité | Renforcé/robuste/garanti

| Attributs secondaires

| Débit d’information garanti* | Débit d’information garanti en Mbps

| Zone de service | Liste des zones géographiques disponibles pour la fourniture du service selon la Figure 1

| Informations concernant le service | Liste des informations relatives au service, ne figurant pas dans d’autres attributs (par exemple, zone de couverture, puissance rayonnée, rapport G/T, qualité du service, délai de déploiement, formation, assistance technique, options pour les services d’installation, latence globale du service, polarisation, etc.)

| Équipement d’utilisateur | Fixe/déployable/mobile

| Fourniture de l’équipement d’utilisateur |

Oui/Non

Remarque: L’utilisateur reçoit une liste d’équipements d’utilisateur compatibles, ainsi que les informations techniques (par ex. capacité de pointage manuel/automatique) afin de pouvoir en sélectionner.

| Durée maximale de perturbation du service |

En heures

Remarque: Les décimales sont prises en compte pour subdiviser les heures.

| Service relatif au statut de la liaison | Oui/Non

| Connexion aux réseaux terrestres |

Oui/Non

Remarque: Si oui, énumérer les réseaux terrestres pour lesquels la connectivité est fournie

Tableau 2

Service de capacité ancrée

| Attributs principaux

| Latence maximale | Temps de transmission aller-retour en ms

| Largeur de bande* | Capacité en MHz

| Service symétrique |

Oui/Non

Remarque: Un service symétrique a les mêmes valeurs d’attributs pour les liaisons aller et retour

Remarque: En cas de réponse négative, il convient d’identifier le throughput de liaison aller/retour.

| Type de couverture | Régionale/mondiale/locale

| Bande de fréquences | HF-VHF-UHF/L/S/C/X/Ku/Ka Gov/V/Q

| Type de service de fréquence | FSS/MSS/BSS

| Disponibilité minimale | Disponibilité minimale du service (% du temps chaque mois)

| Niveau de sécurité | Renforcé/robuste/garanti

| Attributs secondaires

| Zone de service | Liste des zones géographiques disponibles pour la fourniture du service selon la Figure 1

| Interface de station d’ancrage | Description de l’interface utilisée pour la connexion de l’équipement fourni par l’utilisateur à la station d’ancrage

| Capacités d’ancrage supplémentaires |

Oui/Non

Remarque: Si oui, énumérer les capacités d’ancrage supplémentaires (par exemple, commutation multiprotocole par étiquette, connectivité Ethernet, etc.).

| Informations concernant le service | Liste des informations relatives au service, ne figurant pas dans d’autres attributs (par exemple zone de couverture, puissance rayonnée, rapport G/T, qualité du service, délai de déploiement, formation, assistance technique, options pour les services d’installation, latence globale du service, polarisation, etc.)

| Équipement d’utilisateur | Fixe/déployable/mobile

| Fourniture de l’équipement d’utilisateur |

Oui/Non

Remarque: L’utilisateur reçoit une liste d’équipements d’utilisateur compatibles, ainsi que les informations techniques (par ex. capacité de pointage manuel/automatique) afin de pouvoir en sélectionner.

| Durée maximale de perturbation du service |

En heures

Remarque: Les décimales sont prises en compte pour subdiviser les heures.

| Service relatif au statut de la liaison | Oui/Non

Tableau 3

Service de capacité brute

| Attributs principaux

| Latence maximale | Temps de transmission aller-retour (RTT) en ms

| Largeur de bande* | Capacité en MHz

| Service symétrique |

Oui/Non

Remarque: Un service symétrique a les mêmes valeurs d’attributs pour les liaisons aller et retour

Remarque: En cas de réponse négative, il convient d’identifier le throughput de liaison aller/retour.

| Type de couverture | Régionale/mondiale/locale

| Bande de fréquences | HF-VHF-UHF/L/S/C/X/Ku/Ka Gov/V/Q

| Type de service de fréquence | FSS/MSS/BSS

| Disponibilité minimale | Disponibilité minimale du service (% du temps chaque mois)

| Niveau de sécurité | Renforcé/robuste/garanti

| Attributs secondaires

| Zone de service | Liste des zones géographiques disponibles pour la fourniture du service selon la Figure 1

| Informations concernant le service | Liste des informations relatives au service, ne figurant pas dans d’autres attributs (par exemple zone de couverture, puissance rayonnée, rapport G/T, qualité du service, délai de déploiement, formation, assistance technique, options pour les services d’installation, latence globale du service, polarisation, etc.)

| Équipement d’utilisateur | Fixe/déployable/mobile

| Fourniture de l’équipement d’utilisateur |

Oui/Non

Remarque: L’utilisateur reçoit une liste d’équipements d’utilisateur compatibles, ainsi que les informations techniques (par ex. capacité de pointage manuel/automatique) afin de pouvoir en sélectionner.

| Durée maximale de perturbation du service |

En heures

Remarque: Les décimales sont prises en compte pour subdiviser les heures.

| Service relatif au statut de la liaison | Oui/Non

*: Dans le cas d’un service non symétrique, cet attribut accepte deux valeurs; l’une pour la liaison aller (satellite/utilisateur) et l’autre pour la liaison retour (utilisateur/satellite).

Figure 1

Zones de services Govsatcom

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1054-20250715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).