Décision d’exécution (UE) 2023/1054 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1054-20250715, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1054
IntituléANNEXE II — Profils de service prédéfinis
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1054
VersionConsolidée au 15/07/2025 (CELEX 02023D1054-20250715)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/1054EUR-Lex →

| Service mis en commun renforcé

| Catégorie de communication | Service de bout en bout

| Latence maximale | 600 ms

| Throughput | 10 Mbps

| Couverture | Régionale

| Disponibilité minimale | 99,5 %

| Niveau de sécurité | Services renforcés, qui offrent un très haut degré de disponibilité et de résilience, ainsi qu’un degré élevé de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.

| Service mis en commun robuste

| Catégorie de communication | Service de bout en bout

| Latence maximale | 600 ms

| Throughput | 10 Mbps

| Couverture | Régionale

| Disponibilité minimale | 99,5 %

| Niveau de sécurité | Services robustes, qui offrent un degré de robustesse et de résilience élevé, ainsi qu’un degré élevé de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.

| Service mis en commun garanti

| Catégorie de communication | Service de bout en bout

| Latence maximale | 600 ms

| Throughput | 10 Mbps

| Couverture | Régionale

| Disponibilité minimale | 98 %

| Niveau de sécurité | Services garantis, qui offrent un degré de robustesse et de résilience inférieur, ainsi qu’un moindre degré de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.

Les niveaux de sécurité sont définis dans la décision d’exécution C(2023) 3204 du 30 mai 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1054-20250715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).