Décision d’exécution (UE) 2023/1054 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1054
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1054
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1054)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1054EUR-Lex →

(3) Le portefeuille de services devrait couvrir les capacités et services existants et prévus à englober dans la réserve commune de l’Union. Par conséquent, différentes options concernant la latence, les bandes de fréquences, les niveaux de sécurité et d’autres attributs doivent figurer dans le portefeuille de services.

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