Décision d’exécution (UE) 2023/1054 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1054
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1054
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1054)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/1054EUR-Lex →

(4) Afin de garantir la fourniture des services, il est nécessaire de décrire le processus de demande de service adressée par les utilisateurs de Govsatcom à la plateforme Govsatcom. Les autorités Govsatcom compétentes devraient jouer le rôle d’intermédiaire dans ce processus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).