Décision d’exécution (UE) 2023/1054 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1054
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1054
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1054)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/1054EUR-Lex →

(5) Afin de garantir la meilleure adéquation entre l’offre et la demande de services Govsatcom, il est nécessaire de fonder la disponibilité des services sur l’offre et la demande des capacités et des services satellitaires mis en commun et partagés, qui font l’objet de passation de marchés.

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