Décision d’exécution (UE) 2023/1055 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1055-20250628, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1055
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1055
VersionConsolidée au 28/06/2025 (CELEX 02023D1055-20250628)
Référencearticle 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/1055EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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