Décision d’exécution (UE) 2023/1055 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1055
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1055
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1055)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/1055EUR-Lex →

(6) Le nombre total de jetons disponibles sur la base du budget disponible devrait être divisé en part totale des États membres, part des institutions de l’UE et marge de crise.

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