Décision (UE) 2023/1075 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1075
RattachementDécision (UE) 2023/1075
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023D1075)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1075EUR-Lex →

(1) La convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée «convention») est le premier instrument international visant à éradiquer la violence à l’égard des femmes, dont les filles de moins de 18 ans, comme cause profonde d’inégalités persistantes entre hommes et femmes, en instaurant un cadre global de mesures juridiques et politiques afin de prévenir la violence à l’égard des femmes, de protéger les victimes de cette violence et de leur porter assistance. La convention est entrée en vigueur le 1er avril 2014. Conformément à l’article 75 de la convention, l’Union peut devenir partie à la convention.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).