Décision (UE) 2023/1082 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1082
RattachementDécision (UE) 2023/1082
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1082)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1082EUR-Lex →

(2) Le comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait, lors de sa 107e session (CSM 107) qui se tiendra du 31 mai au 9 juin 2023, adopter des amendements aux chapitres II-2 et XIV de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994) et au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (recueil sur la navigation polaire), à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et au code STWC, et au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA).

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