(3) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la CSM 107, étant donné que les amendements aux chapitres II-2 et XIV de la convention SOLAS, au recueil HSC de 1994 et au recueil HSC de 2000, au recueil sur la navigation polaire, à la convention STCW et au code STCW, et au recueil LSA sont susceptibles d’influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir les règlements (UE) no 1257/2013 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/59/CE, 2009/45/CE, 2013/53/UE, 2014/90/UE et (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil et la directive 97/70/CE du Conseil.
Décision (UE) 2023/1082 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1082
RattachementDécision (UE) 2023/1082
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1082)
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