Décision (UE) 2023/1082 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1082
RattachementDécision (UE) 2023/1082
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1082)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1082EUR-Lex →

(4) Les amendements au chapitre II-2 de la convention SOLAS ainsi qu’au recueil HSC de 1994 et au recueil HSC de 2000 interdiront l’utilisation de mousses anti-incendie qui contiennent du sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans la lutte contre les incendies en mer. L’Union devrait soutenir ces amendements, car le SPFO est une substance nocive à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement marin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).