(5) Les amendements au chapitre XIV de la convention SOLAS et au recueil sur la navigation polaire faciliteront l’application obligatoire de certaines dispositions aux navires de pêche et rendront certaines méthodes obligatoires afin de déterminer les capacités opérationnelles d’un navire dans les glaces en tant qu’élément essentiel de la planification du voyage. L’Union devrait soutenir ces amendements, car ils renforceront les normes de sécurité pour les navires exploités dans les eaux polaires qui ne sont pas soumis à la convention SOLAS.
Décision (UE) 2023/1082 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1082
RattachementDécision (UE) 2023/1082
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1082)
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