(6) Les amendements à la convention STCW et au code STCW porteront sur l’utilisation des titres électroniques conformément à la convention STCW et au code STCW. L’Union devrait soutenir ces amendements, car la numérisation des titres STCW facilitera le travail et réduira la charge administrative pour l’administration du pavillon, les agents chargés du contrôle par l’État du port et les gens de mer. Une telle numérisation pourrait également permettre d’identifier plus rapidement les titres frauduleux.
Décision (UE) 2023/1082 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1082
RattachementDécision (UE) 2023/1082
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1082)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.