Décision (UE) 2023/1082 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1082
RattachementDécision (UE) 2023/1082
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1082)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/1082EUR-Lex →

(7) Les amendements au recueil LSA incluront de nouvelles exigences pour la ventilation des engins de sauvetage en ce qui concerne les embarcations de sauvetage complètement fermées. L’Union devrait soutenir ces amendements car ils renforcent les exigences de sécurité en ce qui concerne les normes en matière de ventilation dans les embarcations de sauvetage complètement fermées.

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