(8) L’Union n’est ni membre de l’OMI, ni partie à la convention SOLAS, au recueil HSC de 1994 et au recueil HSC de 2000, au recueil sur la navigation polaire, à la convention STCW et au code STCW, ou au recueil LSA. Le Conseil devrait dès lors autoriser les États membres à exprimer la position de l’Union.
Décision (UE) 2023/1082 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1082
RattachementDécision (UE) 2023/1082
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1082)
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