Décision d’exécution (UE) 2023/1084 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1084
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1084
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023D1084)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/1084EUR-Lex →

(10) L’Agence européenne des produits chimiques a actualisé le texte du chapitre 5.4.3.1 des orientations sur l’efficacité afin qu’il reflète fidèlement l’accord conclu par les services de la Commission et les autorités compétentes sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 528/2012 figurant dans le document CA.

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