(11) Compte tenu de ces arguments et du fait que l’acide benzoïque a été approuvé pour une utilisation dans les produits biocides du type de produits 3 par le règlement d’exécution (UE) no 1035/2013 de la Commission, la Commission estime que le produit biocide satisfait à la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne la désinfection des surfaces dans le domaine des soins vétérinaires, y compris la désinfection dans les salles d’opération.
Décision d’exécution (UE) 2023/1084 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1084
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1084
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023D1084)
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