Article considérant 9

(9) Le document CA rend compte de l’accord conclu par les services de la Commission et les autorités compétentes pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 528/2012, qui prévoit d’harmoniser les pratiques relatives à la classification des désinfectants utilisés dans le domaine médical et dans le domaine des soins vétérinaires dans les différents types de produits. Le document CA indique qu’il est possible de classer dans le type de produits 2 les produits biocides utilisés dans les cabinets et hôpitaux vétérinaires pour la désinfection des surfaces dédiées à l’examen et aux opérations/soins des animaux, tandis qu’il convient de classer dans le type de produits 3 les produits spécifiquement destinés à l’hygiène vétérinaire (par exemple les produits dont il est spécifiquement revendiqué qu’ils sont efficaces dans la lutte contre un organisme cible uniquement pertinent dans le domaine vétérinaire). Le document CA permet donc une classification flexible de ces produits dans le type de produits 2 ou le type de produits 3, et n’exclut pas une classification du produit biocide dans le type de produits 3.