(3) Dans ses conclusions du 9 février 2023, le Conseil européen a réaffirmé que l’Union condamnait résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union se tenait prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie.
Décision (PESC) 2023/1094 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1094
RattachementDécision (PESC) 2023/1094
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1094)
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