Décision (PESC) 2023/1094 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1094
RattachementDécision (PESC) 2023/1094
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1094)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/1094EUR-Lex →

(6) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

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