Décision d’exécution (UE) 2023/1096 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1096
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1096
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023D1096)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1096EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 43, point b), de la directive 2013/29/UE, la Commission détermine les modalités concrètes pour la collecte et la mise à jour régulières des données sur les accidents liés à des articles pyrotechniques, de sorte à permettre, dans la mesure du possible, une vue d’ensemble de la situation en matière d’accidents dans l’Union, sur la base de principes communs de communication des données. La collecte, la mise à jour et l’échange réguliers et fiables de telles données sont donc un outil important pour dresser un tableau clair du degré de mise en œuvre effective de la directive en ce qui concerne l’utilisation légale et sûre des articles pyrotechniques et, ainsi, apprécier si des mesures d’harmonisation supplémentaires seraient nécessaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).